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Nouvelle réglementation des panneaux photovoltaïques: Quels changements à attendre?

Pendant sa campagne présidentielle, le gouvernement français s’était engagé à mettre en place une législation exceptionnelle visant à promouvoir les énergies renouvelables. L’objectif principal était d’accélérer le déploiement des infrastructures permettant la production d’énergie verte sur tout le territoire français. Après des mois de débats et de révisions, la loi a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2023, puis par le Sénat le 7 février 2023. Cette législation a été soumise à une procédure accélérée, reflétant l’urgence de la transition énergétique. Découvrez les principaux changements qu’elle introduit.

Les 4 Évolutions Majeures à Prévoir

La France s’engage résolument vers un avenir énergétique plus propre avec la récente adoption d’une réglementation ambitieuse en matière de panneaux photovoltaïques. Cette législation, qui a fait l’objet d’un processus législatif intense, vise à stimuler la transition vers les énergies renouvelables et à renforcer la production d’énergie propre dans le pays.

  • Optimisation du Foncier pour le Solaire et l’Éolien

L’un des piliers de cette nouvelle réglementation est la mobilisation du foncier pour le développement du solaire et de l’éolien. Les parkings extérieurs de plus de 1 500 m², auparavant fixés à 2 500 m² dans le projet initial, devront désormais obligatoirement être équipés de panneaux solaires. Cette disposition vise à exploiter au maximum les espaces urbains existants pour la production d’énergie verte. Les parkings non équipés s’exposent à des amendes pouvant aller de 20 000 € à 40 000 €, en fonction de leur taille.

En plus des parkings, d’autres zones sont également concernées, notamment les terrains en bordure de routes et d’autoroutes. Les immeubles non résidentiels neufs ou lourdement rénovés devront progressivement s’équiper de panneaux photovoltaïques. De plus, les friches en bord de mer font partie intégrante de cette mobilisation foncière.

  • Régulation de l’Agrivoltaïsme

L’agrivoltaïsme, qui consiste à installer des panneaux solaires au sein d’exploitations agricoles, a été au cœur des débats lors de l’adoption de cette réglementation. Bien que cette pratique soit reconnue comme une source d’énergie propre, elle peut parfois entraver certaines activités agricoles. Pour concilier ces deux objectifs, la loi limite l’installation de panneaux solaires sur les terres agricoles. Les bâtiments agricoles, tels que les hangars et les serres, restent autorisés à accueillir des installations photovoltaïques. Cependant, les installations au sol sur des terres cultivables seront désormais interdites, à l’exception des terres non exploitées depuis au moins 10 ans. De plus, il sera strictement interdit d’abattre des arbres pour installer des panneaux solaires dans les zones forestières.

  • Simplification de Certaines Procédures

Le déploiement de projets liés aux énergies renouvelables a souvent été freiné par des procédures administratives complexes et chronophages. La nouvelle réglementation a pour objectif de simplifier ces démarches pour accélérer la réalisation de projets d’énergies renouvelables en France. Pour y parvenir, elle prévoit la nomination de nouveaux référents préfectoraux qui auront pour mission de faciliter les procédures pour les porteurs de projets. Ces référents seront également responsables de la coordination des services chargés d’instruire les autorisations nécessaires.

  • Création d’un Observatoire des Énergies Renouvelables

La réglementation marque également son engagement en faveur de la transparence et de la surveillance de la production d’énergie renouvelable en France en instituant un “observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité”. Cette initiative, soutenue par les Verts et la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a pour but d’identifier les potentiels de production d’énergies renouvelables, de suivre la cohérence avec la politique énergétique nationale et de mettre à disposition des données relatives à la production d’énergies renouvelables. La mise en place de cet observatoire est prévue d’ici 2024.

Le photovoltaïque : un impact positif sur l’environnement

Au-delà des détails de cette nouvelle réglementation, il est essentiel de comprendre l’impact positif du développement du photovoltaïque sur l’environnement. L’énergie solaire est renouvelable, ce qui signifie qu’elle ne dépend pas de sources d’énergie épuisables. La transformation des rayons du soleil en électricité à l’aide de panneaux photovoltaïques ne génère pas d’émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi de manière significative à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles et à la lutte contre le changement climatique.

La France s’est fixée des objectifs ambitieux pour le déploiement des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque, d’ici 2030. Cependant, atteindre ces objectifs nécessite un effort concerté et un rythme accru de développement des panneaux solaires dans le pays. La nouvelle réglementation offre un cadre propice à cet essor, tout en garantissant une transition respectueuse de l’agriculture et de l’environnement.

La nouvelle réglementation sur les panneaux photovoltaïques en France représente un tournant majeur dans la transition vers les énergies renouvelables. Les changements apportés, tels que l’utilisation du foncier existant, la régulation de l’agrivoltaïsme, la simplification des procédures et la création d’un observatoire des énergies renouvelables, montrent l’engagement du gouvernement en faveur d’une production d’énergie verte accrue. Cette législation contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et rapproche la France de ses objectifs en matière d’énergies renouvelables. Elle ouvre également de nouvelles opportunités pour le secteur de l’énergie solaire dans le pays.

pour plus d’informations : https://astriel.fr/photovoltaique/

Source : Astriel.fr

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